Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : February 23, 2026

iLERNA s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément au Décret n°2022-82 du 28 janvier 2022 et à la Loi n°2023-171 du 9 mars 2023, par laquelle est transposée la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web www.ilerna.com/fr.

État de conformité

Ce site web n'est pas encore conforme avec le Décret n°2022-82 du 28 janvier 2022 relatif au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Les éléments non conformes sont énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le Décret n°2022-82 :

• Il existe des éléments avec un contraste insuffisant entre le texte et l'arrière-plan - EN-9.1.4.3
• Il existe des composants d'interface sans nom accessible, rôle ou propriétés correctement définis - EN-9.4.1.2
• L'information, la structure et les relations véhiculées ne sont pas disponibles par programmation - EN-9.1.3.1
• Il existe des liens sans intitulé permettant d'en comprendre la fonction - EN-9.2.4.4

Charge disproportionnée :

Non applicable.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité :

Le site web peut contenir des documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 qui ne sont pas utilisés pour des tâches administratives actives, et qui peuvent ne pas respecter entièrement tous les critères d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 février 2026.

La méthode employée pour établir cette déclaration consiste en une auto-évaluation réalisée par l'organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration : 23 février 2026.

Retour d'information et contact

Communications relatives à l'accessibilité

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Signaler un problème d'accessibilité sur ce site web.

• Demander une alternative accessible à un contenu.

• Toute autre remarque ou suggestion d'amélioration.

• Par e-mail à l'adresse : info@ilernafrance.com

Les communications seront traitées par le Service d'Accessibilité.

Demandes d'informations accessibles et réclamations

Vous pouvez présenter :

• Une réclamation relative au respect des exigences d'accessibilité.
• Une demande d'informations accessibles relative à :
  • Contenus qui sont exclus du champ d'application de la loi.
  • Contenus qui sont exemptés du respect des exigences d'accessibilité pour imposer une charge disproportionnée.

Dans votre demande, veuillez préciser clairement les faits, les raisons et la requête permettant de constater qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.

Par courrier postal ou par voie électronique.

Ces demandes seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrables.

Les communications et réclamations seront traitées par le Service d'Accessibilité.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).
• Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h à 20h (coût d'un appel local).

Plus d'informations sur le site du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/

Les réclamations seront reçues et traitées par le responsable de l'accessibilité numérique.